Avis Juridique

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

 

COOPERATIVA OLEICOLA ALTO PALANCIA, COOP. 2ème GV, responsable du site, ci-après RESPONSABLE, met ce document à disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ), BOE n ° 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

 

Toute personne qui accède à ce site Web prend en charge le rôle d’utilisateur, s’engageant au respect et au strict respect des dispositions énoncées, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

 

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1. IDENTIFICATION

 

Noms de domaine: www.aceite-virgen.com, www.oliespal.es
Nom commercial: COOPERATIVA OLEICOLA ALTO PALANCIA, COOP. 2e G.V.
Raison sociale: COOPERATIVA OLEICOLA ALTO PALANCIA, COOP. 2e G.V.
NIF: F12240149
Siège social: AVDA. VALENCE 49, 12410 ALTURA (CASTELLÓN) SPAIN
Téléphone: +34 964146034
e-mail: coop@aceite-virgen.com
Enregistré au registre (commercial / public):
ENREGISTREMENT DES COOPÉRATIVES DE LA COMMUNAUTÉ VALENCIENNE, NUMÉRO : CV789

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, ont une licence ou une autorisation expressée. par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal de www.oliespal.es

 

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur des propriétaires les correspondants droits de propriété intellectuelle et industrielle, sa simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, et n’implique pas l’approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

 

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’email coop@aceite-virgen.com.

 

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

 

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à celui-ci.

 

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. le responsable. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous ces contenus.

 

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Résultats Web

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation, les tribunaux les plus proches d’ALTURA.